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Données personnelles : Information sur la protection des informations nominatives.

Responsable de traitement

Avangarde est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué via le présent site.

Société de droit français, sous le numéro SIREN 524 322 476.

Adresse : 1050, route de la mer – 06410 BIOT

Tél : (+377) 97.97.30.20

contact@avangarde-mc.com

Le site et le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL https://www.avangarde-mc.com.

Il est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter.

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel. Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance d’Avangarde par les formulaires de contact sont traitées à la suite d’une redirection des messages vers des messageries dédiées de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les données seront alors conservées dans un traitement destiné à la « Gestion de la messagerie professionnelle » selon leur objet (ex. demande de devis, demande de documents) de quelques jours le temps de répondre, à la durée de la relation si vous êtes ou si devenez un client ou un partenaire de l’entreprise. Les données concernant les candidats peuvent être conservées jusqu’à 2 années selon le profil, sauf opposition du candidat.

Selon le choix de paramétrage des cookies et autres traceurs que vous avez fait (ou que vous allez faire), des données vous concernant pourront être exploitées par Google Analytics et Google Ads localisées aux USA. Les USA ne sont pas considérés comme disposant d’une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne. Toutefois, il convient de relever que Google met en œuvre des mesures qui visent à renforcer la protection des données (https://policies.google.com/privacy).

Avangarde ne peut préjuger de votre souhait de partager ou non vos données, de votre conception de ces outils (un plus dans votre navigation et les services du Web ou une atteinte à vos droits). En conséquence, nous vous invitons à décider par le paramétrage et par la même à consentir ou non au traitement de ces données par Google aux USA en validant vos choix.

Pour ce faire allez sur « gestion des cookies ».

Les droits des visiteurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, toute personne dispose de droits de regard sur ses données à caractère personnel, notamment de savoir si des données qui la concernent sont exploitées et comment, d’un droit d’accès à ces données, et le cas échéant d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition, voire d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données qu’elle aura fournies à Avangarde.

Comment les exercer ?

Tout d’abord sur le sujet des cookies et autres traceurs : vous avez la main en paramétrant votre navigateur comme vous le souhaitez. Pour les Cookies validés par ce site vous pouvez les accepter ou les interdire par la rubrique « gestion des cookies ».

Vous devez en effet décider si vous consentez ou non à l’installation de ces fichiers sur votre terminal lors de votre connexion.

Pour les autres sujets, en adressant un courrier postal à :

Avangarde – protection des données – 1050 route de la mer – 06410 BIOT.

Le courrier doit identifier l’identité du demandeur, soit de la personne sujet des données, avec ses nom, prénom et adresse, préciser, dans le mesure du possible, les éléments qu’elle s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles, voire, mais facultatif, l’objectif de la demande.

Le courrier devra être accompagné d’une copie noire et blanc d’un titre d’identité avec photo. Cette copie devra être barrée ou comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la «Gestion des demandes de droits d’accès». Les informations (identité et éléments communiquées) sont conservées pendant un an selon l’article 9 du Code de procédure pénale français, voire 6 ans en cas de communication des données aux termes de son article 8. Le justificatif d’identité sera conservé le temps de la corrélation avec les informations demandées.

Transfert de données à caractère personnel

Afin de veiller à la sécurité de l’hébergement de ses traitements et de ses activités, Avangarde a choisi de faire confiance à la Société Monaco Digital localisée en Principauté de Monaco.

Aussi vos données voyagent et sont stockées sur le territoire de la Principauté lorsque vous vous connectez sur ce site ou lorsque vous nous envoyez des emails.

Monaco a une réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et une autorité de protection des données établies dans le droit fil des principes européens. Mais cette réglementation ne dispose pas encore d’une équivalence formalisée par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Alors Avangarde et Monaco Informatique Service ont signé un accord de protection des données à caractère personnel établi sur la base des clauses contractuelles type de l’Union européenne. Reconnu par l’article 46 du RGPD ces clauses permettent à Avangarde d’afficher des garanties appropriées du traitement de vos données.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ses droits ont été méconnus, peut saisir la Commission de Nationale de l’informatique et des Libertés www.cnil.fr

Modification

Avangarde se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

Biot, 19 mai 2020